| Contenu | Conclusions du comte de Lovere, avocat fiscal général au Sénat de Savoie, sur un procès opposant l'abbaye de Saint-Maurice à la communauté de Saint-Maxime de Beaufort, en Tarentaise. Après avoir rappelé les arguments du demandeur, l'abbaye (qui récapitule les principales étapes de l'évolution de ces droits, ainsi que les procès antérieurs), il résume ceux des défendeurs (réclamant la production d'une copie de la bulle d'union de 1513 et le réajustement de la rente en fonction de la portion congrüe et des dépenses du curé ; ils contestent aussi le bien-fondé du senatus-consulte de 1720). L'avocat général ajoute plusieurs remarques, notamment que les défendeurs, s'ils s'estimaient lésés, avaient la possibilité (après un édit de 1740) de se plaindre pendant une année, ce qu'ils n'ont pas fait ; le curé pourrait aussi agir contre les hauts décimateurs de sa paroisse pour faire relever sa portion congrüe ; quant à la bulle d'union, sa production n'est pas nécessaire, en raison de l'ancienneté de l'usage en question |
| Index des personnes | Blanchet, NN, substitut de notaire ; Lovere, NN, comte de, avocat fiscal général au Sénat de Savoie ; Saint-Maurice, abbé et chanoines ; Saint-Maxime, syndics et conseillers ; Saint-Martin, NN, procureur au Sénat de Savoie ; Gachet, Michel, ancien curé de Saint-Maxime ; Bruet, Jean, ancien curé de Saint-Maxime ; Lanche, NN, ancien curé de Saint-Maxime ; Chaberd, NN |
